Citron, un cas d'école du capitalisme sauvage dans la zone portuaire du Havre

Publié le par UL CGT LE HAVRE

L'usine Citron, qui appartient à une société Suisse, était installée depuis 1997 dans la zone portuaire du Havre, agissait dans le domaine du retraitement des déchets industriels et en particulier des métaux lourds.

 

Les dirigeants de cette usine étaient très fiers de leur technologie, pour laquelle ils ont même obtenu en Suisse  un prix pour l'innovation et le développement durable !

 

Désastre pour l'environnement et la santé des salariés


L'entreprise a cependant été mise en cause pour sa dangerosité et son impact sur l'environnement, par des associations écologistes (France Nature Environnement,  Ecologie pour Le Havre) et par l'administration. Un rapport de la Direction régionale de l'environnement de 2006 mettait en cause la capacité de l'usine à faire face à un incendie. Selon les associations écologistes, Citron a reçu une multitude de mises en demeure qui n'ont pas conduit l'entreprise à modifier radicalement ses pratiques.

 

Un premier incendie avait déjà eu lieu en 2000, qui avait entrainé la condamnation de l'entreprise et de son directeur de l'époque, pour manquement aux règles de sécurité et environnementales. Dans les années qui ont suivi, Citron a eu plusieurs fois maille à partir avec la justice pour les mêmes motifs.

 

En avril 2010 la société est devant la cour d'appel, suite à sa condamnation en première instance pour exploitation non conforme. Les associations écologistes, partie civile, font valoir que Citron a déjà été condamné plus d'une dizaine de fois ; en raison de la gravité et de la multiplicité des infractions ils demandent, en cas de condamnation par la cour d'appel, que l'arrêt soit publié dans la presse.

 

Au mois de septembre ce sont les salariés qui tirent la sonnette d'alarme. La CFE-CGC, seul syndicat représenté dans l'entreprise, dénonce les risques d'une catastrophe économique et sanitaire majeure, et demande au préfet qu'il prenne des dispositions pour obliger la direction de Citron à respecter les lois sociales et environnementales sans délai. Elle dénonce les risques sanitaires que font courir aux 120 salariés de l'entreprise et à ceux des usines environnantes les rejets polluants que Citron envoie dans l'atmosphère, ainsi que des boues de métaux lourds non filtrés dans la Seine, la contamination de salariés par le nickel. La médecine du travail écrit au mois d'octobre au Préfet de Haute-Normandie pour dénoncer que les certificats d'exposition aux agents chimiques dangereux et aux cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, ne sont pas remis aux salariés.

 

L'exploitation sauvage éclate au grand jour


 L'URSSAF a entamé également une procédure : les cotisations ne seraient plus payées depuis deux ans. La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, aurait imposé à l'entreprise une consignation de 3,4 millions d'euros à verser au Trésor public, du fait qu'elle n'obtempère pas à la mise en demeure d'évacuer des terres polluées entreposées sans autorisation sur son site.

 

 Citron est placé en redressement judicaire, avec une période d'observation de six mois.

 

Le 17 octobre, un incendie se déclare sur le site. Il faudra aux pompiers 64 h pour l'éteindre. Aucun blessé n'est heureusement à déplorer. La production est à l'arrêt. Un arrêt préfectoral  interdit à Citron d'accepter d'autres déchets ou de les traiter, mesures destinées à rester en vigueur tant que les conditions de sécurité ne seront pas assurées : les motopompes étaient en panne au moment du départ de feu. Les salariés sont désormais occupés par des travaux consécutifs au sinistre. Dans la foulée de l'enquête sur les causes de l'incendie, près de la moitié des salariés auraient porté plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui."

 

La presse enquête et rapporte des témoignages :

« Il y a cinq ans, mon taux de plomb était de 390 microgrammes par litre de sang, alors que le seuil critique est de 200 microgrammes par litre. » « La direction voulait passer un maximum de produits pour toucher de l'argent, quitte à nous mettre en danger. Certains déchets entraient sous une fausse appellation », affirme un salarié."

«Intoxiquée et l'œsophage brûlé », raconte une technicienne de laboratoire qui a passé 10 ans chez Citron " « J'ai manipulé des déchets sans savoir de quoi il s'agissait. C'était des acides solvants, je n'avais pas de masque approprié. »

"Certains ouvraient des fûts de produits toxiques avec de simples masques en papier.»

(Paris Normandie, 11 décembre 2010 et 5 et 17 janvier 2011)

 

Le 9 décembre, trois dirigeants de la société ont été placés en garde à vue. Ils seront présentés au parquet et mis en examen. La liste des illégalités qui leur sont reprochées est impressionnante.

 

Les salariés sacrifiés


Les salariés espèrent cependant reprendre leur activité, mais avec une autre direction et sur un site remis aux normes.

 

Mais en décembre la société est mise en liquidation judiciaire. Citron ressemble de plus en plus à une "usine fantôme" : il ne reste plus que l'équipe de sécurité sur place et il est question que le contrat d'assurance soit suspendu. Il ne resterait plus que le gardiennage du site, assuré par une société extérieure payée dans le cadre de la liquidation judiciaire.

 

Commence la saga de l'attente d'un éventuel repreneur.

 

La cour administrative d'appel de Douai annule l'arrêté préfectoral de 2007, qui autorisait l'entreprise à agrandir ses installations d'incinération et de recyclage des déchets dangereux. La capacité d'accueil de Citron est ainsi passée de 140 000 à 450 000 tonnes. Les éventuels repreneurs devront se plier à ce jugement.

 

En attendant, 100.000 tonnes de déchets dangereux restent sur place. 240.000 selon la CFE-CGC. «Poubelle à ciel ouvert» pour les écologistes, "poudrière" selon les salariés, et pudiquement " «un site présentant des enjeux environnementaux» pour l'administration. Le lithium des piles usagées côtoie solvants, métaux lourds, résidus de broyage automobile, déchets organiques, pour certains à l'air libre. Les risques de contamination sont réels, ainsi que la répétition d'un accident tel que l'incendie du 17 octobre. En théorie, l'Etat doit prier les propriétaires de déchets qui ont fait appel à Citron de venir les récupérer. Mais ces déchets ont été broyés et mélangés ! Le coût des travaux est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros par une responsable écologiste.  C'est l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie, agence publique, qui est chargée de l'affaire, avec des fonds d'Etat.

 

Les 116 salariés restés sur le carreau attendent de passer une visite médicale, qui devrait leur permettre de connaitre le taux de métaux lourds passé dans leur sang. La visite médicale de fin de mission est pourtant une obligation. L'Etat intervient auprès du mandataire-liquidateur pour que cette visite soit assurée par la médecine du travail, mais Citron n'était plus adhérente à l'association, faute de payer les cotisations… Le service de santé au travail s'est depuis engagé à recevoir les employés, à condition que chacun en fasse la demande individuelle, fiche d'exposition à l'appui. (Paris Normandie, 23 février 2011)

 

Les salariés découvrent également que leur mutuelle ne les couvre plus. Certains n'ont pas reçu la totalité de leur dernier salaire.  D'autres n'auraient toujours pas reçu leur lettre de licenciement indispensable aux démarches pour retrouver du travail (Paris Normandie, 17 janvier 2011).

 

Les salariés, avec l'appui du syndicat ont déposé 70 dossiers aux prud'hommes, pour harcèlement moral, versements de primes, retard de salaire… Il faut constituer des dossiers solides, et l'audience est prévue pour le 26 septembre. Au-delà de l'attente du dédommagement, les salariés concernés aspirent à "être libérés de tout ça".


Le 27 avril, le tribunal de commerce se penche sur le devenir de l'usine. Quatre candidats à la reprise d'une activité sur le site se sont déclarés. : les groupes Veolia, Sita (filiale du groupe Suez spécialisée dans le traitement des déchets), la société Rémondis France (experte du traitement des déchets dangereux) et un quatrième postulant de nationalité mexicaine. Réponse du tribunal sous quinzaine.

 

Les interrogations vont bon train : les salariés seront-ils repris ? Quelle part prendra le futur propriétaire dans l'entreprise colossale de nettoyage des lieux ?

 

Le 11 mai, le tribunal fait connaître son choix : l'entreprise SITA, filiale du groupe SUEZ spécialisé dans la gestion globale des déchets, a été retenue. La CFE-CGC est optimiste : SITA aurait promis de reprendre du personnel et de relancer le four. Mais il faut rapidement déchanter : le repreneur n'est intéressé que par les "murs" de l'usine et n'envisage pas d'y relancer son activité avant deux ans, à savoir la production d'électricité à partir de déchets de bois. Selon le responsable régional SITA, " « Nous travaillons sur ce dossier depuis plusieurs mois en partenariat avec des acteurs locaux et la région Haute-Normandie. C'est un investissement important de l'ordre d'une dizaine de millions d'euros." (Paris Normandie 13 mai 2011)

 

Elle permettrait d'embaucher 110 salariés, mais les ex-Citron seront-ils prioritaires ?

 

En attendant,  la première phase des travaux est terminée. Elle a consisté dans des opérations de première urgence : déplacer et éteindre les déchets fumants restés trop longtemps à l'air libre. Maintenant, il faut s'attaquer aux bacs de soude et aux stocks de pile au lithium. Le service de l'environnement ne s'avance ni sur le calendrier, ni sur la mobilisation des financements.

 

 

CITRON est bien représentative de ces entreprises qui ne visent qu'un profit maximal et rapide, sans exercer la moindre responsabilité économique, sociale ou écologique.

 

Mais l'ensemble de toutes les complicités actives ou passives, de tous les aveuglements qui ont permis si longtemps à Citron de couler des jours heureux dans le paradis de l'illégalité pose tout de même question.

 

La dangerosité du site est dénoncé depuis le début par les écologistes, les mises en demeure de la Direction régionale de l'environnement se sont multipliées. Un premier incendie a eu lieu en 2000, aboutissant à des condamnations. La Direction régionale de l'environnement constate en 2006 l'incapacité de l'usine à faire face à un incendie, dont le risque est par ailleurs accru du fait des manquements à la sécurité.

 

Tout ceci est parfaitement connu, ce qui n'empêche pas l'administration préfectorale d'accorder en 2007 cette autorisation de passer d'une capacité de 150.000 à 450.000 tonnes de déchets à traiter.

 

Comme l'écrit la presse havraise (23 février 2011) :

 

"Citron est habitué des fonds publics. Il fut une époque où malgré de nombreux arrêtés précédents de mise en demeure, l'usine sollicitait - et obtenait - des subventions auprès des collectivités telles que le conseil régional, ou encore la Codah, qui vota à l'unanimité une aide de 35 000 € en mars 2007… "

 

En contraste avec l'indulgence et la sollicitude dont a bénéficié Citron, on ne peut que constater le désintérêt total vis à vis de ses salariés. Ces derniers sont totalement livrés à eux-mêmes. Ils ont été exposés sans les protections nécessaires à des produits toxiques, certains en sont malades et des pathologies lourdes risquent d'apparaître à l'avenir : l'accès à la visite médicale de fin de mission devient un véritable parcours du combattant. Alors que la transgression du droit du travail par Citron est directement responsable de la dégradation de leur état de santé, ils sont du jour au lendemain privés de mutuelle.

 

Alors qu'ils ont été jusqu'au bout dans l'ignorance de leur sort, qu'ils n'ont eu aucune information sur les projets industriels des repreneurs (ni, à fortiori, eu leur mot à dire) sur lesquels, en principe, seul le tribunal de commerce avait à connaître et à se prononcer, SITA préparait tranquillement son projet avec les "acteurs locaux" et la Région Haute-Normandie.

 

Selon le responsable de SITA, l'entreprise serait ravie si les salariés de Citron voulait postuler à l'avenir. En clair cela veut dire qu'ils ne seraient en aucun cas prioritaires. Qui peut croire qu'après un passé d'exposition aux risques professionnels et deux ans de décrochage les salariés de Citron puissent être préférés à l'embauche ?


Tout ceci met en évidence que les "patrons-voyous" ne pourraient opérer en toute impunité s'ils ne disposaient d'appuis politiques au plus haut niveau.

 

A cet égard, la réforme en profondeur du code minier, opérée par voie d'ordonnance le 20 janvier dernier nous inquiète. Les forages ne sont plus soumis à des décrets préfectoraux, il n'y a plus d'enquête publique ou de concertation et les documents de prospection ne sont pas communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures.

 

Bel exemple de bradage de l'intérêt public et de la démocratie au profit d'intérêt privés !

Publié dans Economie

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